En l’absence de clause de non concurrence dans son contrat de travail, le salarié est libre d’entrer au service d’un concurrent de son ancien employeur, au nom de la liberté du travail.
Tel n’est pas le cas s’il avait accepté une clause de non concurrence, à condition qu’elle soit valable, c’est à dire :
– limitée dans le temps
– limitée dans l’espace
– indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise
– assortie d’une contrepartie financière pour le salarié.
En cas de violation d’une clause de non concurrence valable, le salarié encourt de lourdes sanctions, qui se cumulent.
Tout d’abord, il perdra le bénéfice de la contrepartie financière. Bien plus, il pourrait être condamné à rembourser à son ancien employeur les sommes déjà perçues à ce titre.
Il pourrait également être condamné à verser des dommages-intérêts à son ancien employeur en réparation du préjudice subi.
Pour éviter d’avoir à rapporter la preuve de l’existence comme du quantum du préjudice, il est recommandé d’intégrer une clause pénale (indemnité forfaitaire) : dans ce cas, l’ancien employeur pourra obtenir une indemnité sans qu’il ait à justifier d’un préjudice, étant précisé qu’en application de l’article 1231-5 du Code civil, le juge peut en moduler le montant s’il l’estime manifestement excessif ou dérisoire.
Il pourra encore être condamné, sous astreinte, à résilier le contrat de travail conclu en violation de l’engagement de non-concurrence.
Le nouvel employeur prend également des risques.
S’il est de mauvaise foi, c’est-à-dire s’il savait que le salarié était tenu par une clause de non-concurrence, la Cour de cassation admet que l’ancien employeur puisse engager sa responsabilité délictuelle. Il pourra ainsi obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
Il pourra également être condamné à résilier le contrat de travail conclu en violation de l’engagement de non concurrence.
Toutes ces sanctions se cumulent : l’existence d’une clause de non concurrence dans le contrat de travail n’est donc pas à prendre à la légère.
