Cour de cassation, chambre sociale, 07 Février 2024, n°7-2-2024 n°22-12.943 – 22-12.944
Les temps de pause sont régis par l’article L.3121-16 du code du travail, qui impose notamment un temps de pause quotidien minimum de 20 minutes consécutives dès lors que le temps de travail d’un salarié atteint 6 heures par jour.
Ces temps de pause doivent-ils être stipulés dans l’emploi du temps du salarié ?
La Cour de Cassation répond par la négative : elle juge que le fait qu’aucun temps de pause ne soit mentionné sur les feuilles de route du salarié ne démontre pas, faute de tout élément contraire, que l’organisation du travail du salarié ne lui permettait pas de prendre ses 20 minutes de pause quotidienne.
