Cour de cassation, Chambre sociale, 25 Octobre 2023, n°20-22.800
Dans cette affaire, la cour de cassation a rejeté la demande d’un salarié itinérant faisant valoir que les temps de trajet qu’il réalisait entre son domicile et son lieu de travail ainsi qu’entre son domicile et ses clients devaient être considérés comme du temps de travail effectif.
Il prétendait en effet que compte tenu des tâches administratives réalisées à son domicile, celui-ci devait être considéré comme son lieu de travail.
La Cour de cassation n’a pas suivi : elle a considéré que le salarié ne démontrait pas qu’il se tenait à la disposition de l’employeur durant ces trajets ni l’importance effective des tâches administratives accomplies à domicile.
Ainsi, le seul accomplissement de tâches administratives au domicile ne lui confère pas la qualité de « lieu de travail ».
La Cour juge cependant que l’usage ponctuel du domicile par le salarié pour réaliser des tâches administratives pour le compte de son employeur justifiait que ce dernier lui alloue une indemnité mensuelle.
