Cour de cassation, chambre sociale, 07 Février 2024, n°22-12.110
Un salarié avait été débouté de sa demande de rappel de rémunération variable faute pour lui de démontrer qu’il avait atteint les objectifs qui lui avaient été assignés par son employeur.
La Cour de cassation casse l’arrêt rendu par la Cour d’appel.
Elle rappelle que c’est à l’employeur qu’il incombe de justifier des éléments permettant de déterminer si les objectifs fixés au salarié pour l’année 2016 avaient été atteints.
