La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence antérieure. Dans cette espèce, le salarié avait proféré des propos ironiques révélant son insubordination à l’attention de son responsable hiérarchique ainsi que des menaces de dépôt de plainte. Son licenciement pour faute grave a été validé.
La Cour de Cassation a considéré que le salarié avait commis deux manquements : un abus de la liberté d’expression et un abus du droit d’agir en justice.
Cass. Soc., 7 décembre 2022 (n° 21-19.280)
