L’égalité de traitement de salaire doit être respectée par l’employeur.
C’est ce que nous rappelle la cour de cassation ce Jeudi 14 Septembre.
Pour mémoire, une différence de traitement doit être justifiée par des raisons objectives et pertinentes.
Dans cette espèce, deux salariés avaient saisi la juridiction prud’hommale afin de faire valoir une différence de traitement quant au montant de leur rémunération alors qu’ils avaient été embauchés sur un poste identique. Pour l’employeur, cette différence de traitement se justifiait par la différence de qualification lors de l’embauche des salariés.
La cour de cassation n’est pas du même avis !
Elle rappelle que l’employeur doit justifier en quoi la différence de qualification des salariés constituerait une raison objective et pertinente permettant de les traiter différemment alors qu’ils occupent un poste identique.
Ce faisant, la Cour de Cassation rappelle que c’est le poste occupé qui conditionne classification et rémunération. Ce n’est que si la qualification particulière du salarié constitue un véritable intérêt pour occuper le poste considéré que celui-ci peut se voir allouer une rémunération supérieure.
