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Droit du travail

L’abondance de la réglementation et son évolution incessante compliquent la gestion des relations individuelles et collectives de travail.

Notre expérience et notre expertise en cette matière nous permettent d’assister efficacement les employeurs tant en amont (conseil) qu’en aval des conflits (contentieux).

Nous disposons en outre des compétences pour accompagner votre entreprise dans la rédaction des documents essentiels à la sécurisation de vos relations collectives (accords d’entreprise, accord d’intéressement ou de participation) et individuelles (contrats de travail et avenant) de travail.

Sous la responsabilité de Me Florence NERI, notre cabinet vous accompagne en tant qu'employeur, en dehors de tout contentieux :

Conseil

  • stratégie et sécurisation de procédures de licenciement
  • analyse et chiffrage des risques
  • conseil, négociation et rédaction d’accord amiable (transaction)
  • relations avec le médecin du travail
  • relations avec la CPAM

Rédaction

  • contrats de travail
  • avenants
  • clauses particulières (non concurrence, mobilité, conventions de forfait)

Négociation et rédaction d’accords collectifs

  • Accords d’entreprise
  • Accords de participation
  • Accords d’intéressement
Notre cabinet vous accompagne également dans le cadre de contentieux

Procédure devant le Conseil de Prud’hommes

  • contentieux liés à la rupture du contrat de travail (licenciement, prise d’acte, résiliation judiciaire)
  • contentieux relatifs aux heures supplémentaires et au travail dissimulé

Procédure devant le Tribunal Judiciaire

  • reconnaissance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
  • faute inexcusable
  • conflits collectifs (droit d’alerte du CSE, contestation d’expertise)

Procédure devant les juridictions pénales

  • Travail dissimulé
  • Harcèlement
  • Contentieux des heures de travail
  • Contentieux de la sécurité au travail