Par un arrêt du 11 Octobre 2023, la Cour de cassation (n°22-13.770) rappelle que tous les documents remis ou transmis aux salariés doivent être rédigés ou traduits en français, même si la langue utilisée dans l’entreprise n’est pas le français.
Quelques exceptions cependant :
- le document a été reçu de l’étranger,
- il est destiné à un salarié étranger.
A défaut, la sanction est sévère puisque le document ne pourra pas être opposé au salarié.
