Cass. soc., 18 janv. 2023, nº 21-20.311 : un salarié gréviste avait été licencié pour faute lourde. La Cour de Cassation rappelle qu’un licenciement pour faute lourde est irrégulier si…
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Cass. soc., 1er mars 2023, no 21-19.956 : Cet arrêt a été publié ce qui signifie qu’il s’agit d’un arrêt de principe. Les juges rappellent que l’employeur doit reprendre le…
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ARRET DE LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE DU 30 MARS 2023 À l’occasion d’une décision rendue le 30 mars 2023, la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble a…
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