Faisant application de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de rupture amiable, nombre de juridictions du fond ont invalidé les ruptures conventionnelles conclues en présence d’un litige…
En lire plus
Articles récents
- Changement de lieu de travail par l’employeur : modification du contrat de travail ou des conditions de travail du salarié ?
- Congés payés : le droit du travail français s’aligne sur le droit de l’union européenne en matière de congés payés
- Campagne publicitaire : l’employeur doit recueillir l’accord de ses salariés pour pouvoir utiliser leur image
- Procédure de licenciement : nouvelles fautes du salarié :
- Travail intérimaire et arrêt de travail :
