Cour de cassation, chambre sociale, 08 Novembre 2023, n°21-25.654 La Cour de Cassation a été saisie pour se prononcer sur la validité d’une sanction disciplinaire notifiée à un agent de…
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Cour d’appel de Grenoble, Chambre sociale, 07 Novembre 2023, n°21-03.362 La Cour d’appel de Grenoble écarte à nouveau le barème MACRON, malgré les arrêts récents rendus par la Cour de…
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En cette nouvelle année, plusieurs changements sont à noter ! Tous ces changements sont entrés en vigueur à compter du 1er Janvier 2024. Mise en place de France travail : La première…
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Initiée par le gouvernement, la nouvelle loi travail a été adoptée par le Sénat le 9 Novembre 2023 puis par l’assemblée nationale le 14 Novembre 2023 et vient d’être validée…
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Cour de cassation, chambre sociale, 08 Novembre 2023, n°22-18.784 Une entreprise appartenant à un groupe se doit de rechercher à reclasser le salarié qu’elle entend licencier dans les autres entreprises…
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Cour de cassation, chambre sociale, 04 Octobre 2023,n°21-20.889 La Cour de cassation rappelle que même lorsque la faute grave commise par le salarié est justifiée, le licenciement peut causer à…
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Cour de cassation, chambre sociale, 08 Novembre 2023, n°22-17.919 Le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l’annulation de l’autorisation administrative de licenciement doit être réintégré dans…
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Cour de cassation, chambre sociale, 25 Octobre 2013,n°21-25.320 La Cour de Cassation décide qu’au visa de l’article L.1245-2 du code du travail, le jugement d’un conseil de prud’hommes qui ordonne…
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Cour de cassation, chambre sociale, 11 Octobre 2023, n°22-10.650 La Cour de Cassation confirme que calcul de l’indemnité de requalification d’un CDD en CDI doit prendre en compte les heures…
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Cour de cassation, chambre sociale, 25 Octobre 2023, n°21-24.521 Le droit à l’indemnité de licenciement nait à la date où le licenciement est notifié ! ATTENTION : L’évaluation du montant de l’indemnité…
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