Cour de cassation, Chambre sociale, 21 Juin 2023, n°21-23.487 La cour de cassation n’attache pas beaucoup d’importance aux diplômes puisqu’elle estime que la seule différence de diplômes ne permet pas…
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Cour de cassation, Chambre sociale, 06 Septembre 2023, n°21-24.434 En l’absence de clause d’exclusivité dans le contrat de travail, l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui assiste à une…
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Cour de cassation, 15 Mars 2023, n°21-23.814 La clause de dédit-formation permet à l’employeur d’amortir le coût d’une formation dispensée à son salarié, en lui imposant de demeurer à son…
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Cour de cassation, chambre sociale, 22 Novembre 2023, n020-23.640 La cour de cassation affirme qu’un salarié ne subit pas de préjudice direct et individuel en cas de manquement par l’employeur…
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Cour de cassation, chambre sociale, 15 Novembre 2023, n°22-12.501 La Cour de Cassation précise que la distribution d’actions gratuites ou l’attribution d’options sur titres par l’employeur ne constituent pas des…
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Cour de cassation, chambre sociale, 15 Novembre 2023, n°21-22.320 Un salarié avait saisi le Conseil de Prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail, en invoquant divers…
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Cour de cassation, chambre sociale, 15 Novembre 2023, n°22-16.957 La Cour de Cassation affirme cette fois, sans aucune ambiguïté que l’existence d’un différend entre l’employeur et le salarié au moment…
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Cour de cassation, chambre sociale, 15 Novembre 2023 n°22-15.715 La signature d’un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d’une « prescription d’ordre public ». Cela signifie qu’en son absence,…
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Cour de cassation, chambre sociale, 15 Novembre 2023, n°22-17.733 L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité envers ses salariés : il doit donc prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité…
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Cour de cassation, chambre sociale, 15 Novembre 2023, n°22-11.442 Lorsqu’il fixe unilatéralement les objectifs annuels de son salarié ouvrant droit, au profit de celui-ci, à une rémunération variable, l’employeur doit…
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