Cour de cassation, Chambre sociale, 21 Juin 2023, n°21-23.487
La cour de cassation n’attache pas beaucoup d’importance aux diplômes puisqu’elle estime que la seule différence de diplômes ne permet pas de justifier une différence de rémunération entre des salariés exerçant les mêmes fonctions.
La différence de rémunération ne peut être justifiée que s’il est démontré que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée.
A défaut, une différence de traitement illicite peut être constituée.
