Lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit, avant d’envisager son licenciement, tenter de procéder à son reclassement.
Dans ce cadre, il est tenu de lui proposer un autre emploi adapté à ses capacités et à ses restrictions médicales, au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient, situées sur le territoire national et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel (article L. 1226-2 du Code du travail).
Par un arrêt du 29 mars 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les obligations de l’employeur à cet égard pour invalider le licenciement du salarié.
La Cour a en effet considéré qu’en s’abstenant d’aménager le poste du salarié inapte en télétravail, ainsi que le préconisait le médecin du travail, l’employeur n’avait pas loyalement exécuté son obligation de reclassement.
Cf. Cass. soc., 29 mars 2023, no 21-15.472
La portée de cet arrêt est cruciale.
Si le médecin du travail préconise un aménagement de poste, l’employeur doit le mettre en œuvre, sauf à justifier d’une impossibilité absolue.
A défaut, il sera considéré comme ayant manqué à son obligation de reclassement et le licenciement invalidé.
