La salarié enceinte bénéficie d’une protection quasiment absolue contre le licenciement.
Deux périodes doivent cependant être distinguées : la période où elle est encore en activité et la période de congé maternité.
La salariée en activité :
Par principe, il est interdit de licencier une salariée enceinte ainsi qu’au cours des 10 semaines qui suivent son retour de congé maternité, à deux exceptions près.
D’une part, il est possible de licencier la salariée pour faute grave. Attention toutefois, les absences répétées de la salariée, de courte durée et liées à un début de grossesse difficile ne sont jamais considérées comme une faute grave, même si elles ne sont pas justifiées.
D’autre part, l’employeur peut licencier la salariée en cas d’impossibilité de maintien de son contrat de travail, pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement. Ce type de licenciements est cependant extrêmement risqué pour l’employeur. La jurisprudence est en effet très protectrice. Notamment, il a été jugé qu’un motif économique, même réel et sérieux, ne démontrait pas l’impossibilité de maintenir le contrat de travail de la salarié enceinte.
Attention : même au cas où l’employeur peut valablement se prévaloir de l’une de ces exceptions, la rupture du contrat de travail ne pourra pas prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail liées à la maternité.
Par ailleurs, en cas de licenciement d’une femme dont l’employeur ignore la grossesse, celle-ci dispose d’un délai de quinze jours à compter de la notification du licenciement pour l’informer de son état de grossesse via un certificat médical.
Dans ce cas, l’employeur doit réintégrer la salariée.
A défaut, son licenciement serait déclaré nul et elle pourra être réintégrée.
Si la réintégration est tardive (la jurisprudence considère qu’un délai supérieur à 1 mois est tardif), la salariée pourra obtenir des dommages et intérêts.
La salariée en congé maternité :
La protection d’une salariée en congé maternité est absolue.
Les sanctions en cas de non-respect de la protection de la femme enceinte :
Le licenciement est nul.
La salariée devra être réintégrée et elle pourra solliciter le paiement de la rémunération qu’elle aurait dû percevoir entre son licenciement et sa réintégration.
Si la salariée ne souhaite pas être réintégrée, elle aura alors droit aux salaires qu’elle aurait dû percevoir pendant toute la période de protection, aux indemnités de rupture « classiques » ainsi qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront être inférieurs à 6 mois de salaires.
